taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mode de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Actuellement, cette taxe est réclamée au propriétaire en même temps que la taxe foncière. Le propriétaire la répercute ensuite sur son locataire, lequel est soumis à la taxe d'habitation. Elle lui demande donc si, dans un souci de simplification administrative, il ne serait pas souhaitable et possible d'adresser directement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux locataires en même temps que la taxe d'habitation.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002