retraites complémentaires
Question de :
M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Laurent Dominati attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le préjudice subi par les personnels cadres qui ont exercé, avant 1962 en Algérie, une activité dans des entreprises industrielles et commerciales privées et qui se sont vu refuser la prise en compte, lors de la liquidation ultérieure de leur pension en métropole, des cotisations versées en Algérie pour la constitution de leur retraite complémentaire. Il lui demande de bien vouloir faire rétablir dans leurs droits les intéressés, qui ont vainement réclamé, souvent depuis de nombreuses années, la prise en compte de ces versements par les organismes métropolitains concernés.
Auteur : M. Laurent Dominati
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 février 2002