Question écrite n° 73040 :
établissements

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions d'un rapport de plusieurs associations de défense des droits de l'homme et d'avocats publié il y a trois ans, relatif aux conditions de détention des mineurs dans les maisons d'arrêt. Les quartiers des mineurs sont surpeuplés, les prisons sont peu salubres et les locaux ne sont pas adaptés à la prise en charge des mineurs. Cette situation est à l'origine des tensions et du climat de violence qui règne dans les quartiers de mineurs. Les jeunes en sont d'ailleurs les premières victimes, et les personnels font aussi les frais de ce climat délétère. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures ont été prises, notamment à la suite du rapport de la mission parlementaire pour que les droits des mineurs délinquants soient respectés dans les établissements, et pour que les surveillants puissent assurer leur mission dans des conditions normales.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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