Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des ressources des personnes incarcérées. Les détenus les plus pauvres, qui sont les plus nombreux, n'ont pas droit au maintien de tous les minima sociaux. Ils peuvent percevoir l'allocation veuvage, le minimum vieillesse et le minimum invalidité, mais, en revanche, le versement de l'allocation spécifique de solidarité réservée aux chômeurs démunis en fin de droits est suspendu au bout de quinze jours. De même, ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation de parent isolé. Par ailleurs, ils n'ont plus droit au RMI à partir du mois qui suit le soixantième jour de l'incarcération. Quant à l'allocation d'adulte handicapé, elle est réduite dans certains cas. Cette précarité menace la santé et l'intégrité physique des détenus, crée et renforce les injustices sociales, fragilise la famille et les proches et contredit surtout l'objectif de réinsertion. Aussi il lui demande s'il envisage de poser le principe que toute personne incarcérée a droit, du premier au dernier jour de son incarcération, à un minimum de ressources personnelles, constitué soit par maintien de ses droits, soit par l'ouverture des droits sociaux auxquels elle aurait pu prétendre avant l'incarcération.