enfants
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le nombre de noyades d'enfants dans les piscines privées. En France, 70 % des noyades des moins de cinq ans pourraient être évitées par des clôtures protectrices autour de piscines. Une étude réalisée conjointement par l'Agence française de normalisation et la commission de sécurité des consommateurs fixe à 1,10 mètre la hauteur des barrières indispensables pour réduire le nombre de noyades d'enfants. Aussi, il aimerait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour que soient rendues obligatoires ces clôtures de protection.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002