Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux. Ces professionnels de la santé s'inquiètent des conséquences induites par l'objectif de stricte maîtrise comptable des dépenses et par l'avenant conventionnel du 5 octobre 2000, entraînant ces praticiens soit à voir leur revenu baisser, soit à refuser certains traitements sans autre critère qu'un budget, malgré les intérêts financiers et psychologiques du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Par ailleurs, ces derniers demeurent en attente de la parution au Journal officiel de la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, voté par le Parlement depuis février 1995 et ayant obtenu l'avis favorable du Conseil d'Etat. Enfin, les articles L. 162-33 et L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale permettent d'agréer les organisations « les plus représentatives » choisies par le gouvernement. Or un grand nombre de professionnels, regroupés en associations nationales semblent demeurer exclus des discussions. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître sa position face à ces diverses préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes, afin d'améliorer leur situation ainsi que l'accès équitable aux soins de la population.