Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences financières de la couverture maladie universelle pour les mutuelles. Une étude menée par la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle a montré que le coût moyen d'un bénéficiaire de la CMU, hors frais de gestion, se montait à 1 359 francs en 2000 et 1 845 francs en 2001. De fait, les 1 500 francs alloués par les pouvoirs publics pour chaque bénéficiaire de la CMU ne correspondent pas aux frais réels et ce sont donc les mutuelles qui financent ces dépassements. Par ailleurs, les mutuelles protègent 40 % des bénéficiaires de la CMU ayant choisi un organisme complémentaire. Devant les surcoûts engendrés, elles envisageraient de se retirer collectivement du dispositif en 2003 si les pouvoirs publics n'acceptaient pas une réévaluation objective et annuelle des remboursements de la part complémentaire qu'elles prennent en charge. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.