taux
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos du taux de TVA pratiqué sur les accessoires de sécurité des motards. En effet, ces équipements de sécurité, d'un coût déjà élevé, mais dont l'achat est rendu nécessaire pour bénéficier d'une garantie de protection, bénéficient d'un taux de TVA à 19,6 %, ce qui augmente encore leur coût. Il semblerait judicieux, afin que tous les motards, qu'ils soient usagers urbains ou motards de compétition, puissent s'offrir des équipements de meilleure qualité, qu'un taux de 5,5 % soit appliqué sur ces produits. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de modifier le taux de TVA sur ces différents équipements (combinaisons, blousons, bottes, casques, gants), ce qui aura comme effet d'améliorer la sécurité de tous.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 18 mars 2002