orphelins
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les dispositions prévues par le décret du 13 juillet 2000, n° 2000-657, ouvrant droit à réparation aux seuls orphelins de déportés juifs. Elle lui indique si cette mesure constitue une juste réparation au regard de cette terrible tragédie, des représentants d'associations d'orphelins non juifs souhaitent que ces dispositions puissent être applicables aux descendants directs de parents décédés en déportation au cours de la Seconde Guerre mondiale. Elle lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point, et s'il connaît le nombre de nos concitoyens pouvant être concernés par une telle mesure.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002