Question écrite n° 73080 :
carte du combattant
11e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Elle l'informe qu'interrogée par des réfractaires du Service du travail obligatoire (STO) en Allemagne durant le second conflit mondial sur l'extension du bénéfice d'attribution de cette carte du combattant, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point. Elle lui demande également de lui indiquer quel pourrait être le nombre de nos concitoyens pouvant être concernés par une telle mesure.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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