Question de : M. Roland Garrigues
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Roland Garrigues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des modalités de recrutement de la main-d'oeuvre agricole saisonnière étrangère en Allemagne. Dans ce pays, afin de pallier le déficit de main-d'oeuvre agricole saisonnière, l'appel à la main-d'oeuvre étrangère et très important, en particulier pour les « travaux des champs ». Près de 200 000 travailleurs saisonniers originaires de l'Europe de l'est obtiennent l'autorisation de venir travailler en Allemagne pour une durée de trois mois dans l'agriculture. L'embauche de travailleurs saisonniers, en provenance de l'Europe de l'est, essentiellement polonais à 90 %, obéit à une réglementation bien précise : l'employeur allemand est tenu de faire transiter sa demande par l'agence fédérale pour l'emploi, puis des visas sont délivrés aux étrangers par la représentation allemande dans le pays étranger. Leur rémunération s'élève en moyenne à un montant équivalent à cinq euros de l'heure, hébergement et parfois petit-déjeuner compris. Surtout, dès lors que les tavailleurs saisonniers étrangers sont employés pour une durée inférieure à 2 mois, l'employeur n'a pas de cotisations sociales à verser, celles-ci étant prises en charges par le pays d'origine, en l'occurence la Pologne ; en sachant que ceux-ci restent parfois sur le territoire allemand au-delà du délai d'expiration du visa. Il est clair que ces modalités de recrutement induisent une diminution significative du coût de la main-d'oeuvre agricole saisonnière, ce qui permet à l'Allemagne, en la plaçant au premier rang européen en terme de minimisation de ce coût, d'être sensiblement plus compétitive dans le secteur de la production agricole. Il est probable que cette situation génère des distorsions de concurrence, qui peuvent être de nature à déstabiliser fortement ce secteur. En conséquence, il lui demande de lui préciser sa position face à cette situation et s'il est envisageable de prendre des dispositions similaires en France afin de palier le déficit de la main-d'oeuvre agricole saisonnière.