Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC). En 1993, le ministre de l'Education nationale avait ouvert des perspectives pour que les carrières des PEGC et des professeurs certifiés soient identiques. Mais ces professeurs n'ont aucune possibilité d'atteindre, au terme de leur carrière, l'indice 782, indice terminal de la hors-classe des certifiés. Ils sont près de 40 000 dans cette situation, privés du débouché normal de carrière, reconnu au minimum à tous les enseignants du second degré, comme au corps des professeurs des écoles. C'est la raison pour laquelle les professeurs concernés demandent réparation de cette injustice, par l'attribution d'une bonification d'ancienneté et l'élargissement des possibilités d'accès à la hors-classe, avec révision de la barrière statutaire de sept ans, pour que s'ouvre réellement l'accès à l'indice 782 pour tous les certifiés. Il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, visant à répondre aux légitimes attentes des intéressés.