anciens combattants : personnel
Question de :
M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Poujade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation statutaire des experts-vérificateurs de son administration. Alors que les accords Durafour ont prévu une revalorisation indiciaire de carrière pour tous les corps administratifs et techniques appartenant à la catégorie B de la fonction publique, la réforme a été mise en application pour tous les fonctionnaires de catégorie B appartenant à l'administration des anciens combattants, sauf, d'après les intéressés, pour la catégorie des experts-vérificateurs. En conséquence, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour qu'une solution soit trouvée à cette situation, en permettant à ces fonctionnaires de bénéficier dans les meilleurs délais des mesures de revalorisation indiciaire prévues par ces accords.
Auteur : M. Robert Poujade
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997