Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la Sierra Leone, qui a été ravagée par la guerre civile ces dernières années. C'est pourquoi, il le prie d'user sans délai de son pouvoir afin que tous les avions soupçonnés de transporter des armes et des munitions à destination des forces rebelles en Sierra Leone reçoivent l'ordre de ne pas décoller afin de faire l'objet d'une inspection. Les observateurs des Nations unies devraient être autorisés à interroger les membres d'équipage et à vérifier les documents de vol, carnet de bord, licences, récépissés et manifestes de tout appareil, afin de pouvoir en rendre compte au Comité de sanctions des Nations unies sur la Sierra Leone. Par ailleurs, tous les gouvernements devraient mettre sur pied un système rigoureux d'enregistrement et de contrôle des courtiers et des transporteurs d'armes, ainsi que des fournisseurs de formations dans le domaine militaire, assorti de sanctions pénales. Pour chaque transaction de ce type, ces personnes devraient posséder une licence préalablement délivrée par le gouvernement de leur pays d'origine, même si les livraisons d'armes ou les formations sont effectuées dans des « pays tiers ». Aucune licence pour livraison d'armes ne devrait être accordée s'il y a un risque certain que ces transferts favorisent les violations du droit international relatif au droits de l'homme et du droit international humanitaire. Compte tenu du lien étroit existant entre le trafic d'armes et celui de diamants dans le cas de la Sierra Leone et du Liberia, il lui demande en outre instamment d'oeuvrer pour que des mesures immédiates et efficaces soient prises pour mettre un terme au négoce de diamants en provenance de régions de Sierra Leone contrôlées par les rebelles, en particulier ceux qui transitent par le Liberia, et qu'il soit procédé à une révision complète des systèmes douaniers des pays importateurs de diamants, notamment la Belgique, la Suisse et le Royaume-Uni, afin qu'il soit possible d'identifier clairement le pays d'origine des pierres, et non seulement le pays expéditeur. Les pays qui se livrent au commerce de diamant brut devraient mettre en place un système international de certification qui assure un contrôle rigoureux des importations en provenance de pays où l'on suspecte l'existence d'un trafic illicite de diamant. Enfin, il serait opportun que le Conseil de sécurité de l'ONU fournisse les fonds nécessaires pour permettre aux enquêteurs de poursuivre leurs investigations et instituer une structure permanente faisant appel à des experts indépendants, afin de contrôler l'application de l'embargo voté par les Nations Unies sur la livraison d'armes et de munitions aux forces rebelles de Sierra Leone, ainsi que sur l'exportation de diamants en provenance des régions contrôlées par les rebelles. Il le remercie de bien vouloir lui fournir les éléments d'information nécessaires afin qu'il puisse rassurer les associations humanitaires qui sont intervenues sur cette affaire.