Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec * appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation de l'adoption individuelle, notamment dans notre pays. Compte tenu du nombre très important des demandes formulées chaque année, beaucoup de personnes sont amenées à adopter un enfant dans un pays étranger et notamment au Vietnam. Or la France a signé avec ce pays, le 1er février 2000, une convention en matière d'adoption largement inspirée de celle de La Haye et prévoyant une large coopération entre ces deux pays. Cependant, il semble que dans les faits sa mise en oeuvre ne soit pas réellement effective. Ainsi, au mois d'octobre 2001, 12 dossiers seulement sur les 1 342 transmis à Hanoï étaient en cours de règlement. Le Gouvernement a, en outre, fait part de son souhait d'abandonner l'adoption individuelle et précisé que toute adoption devrait désormais passer par les organismes agréés pour l'adoption (OAA), ce que la convention franco-vietnamienne ne prévoit pas. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin de veiller, dans un souci de respect des personnes en attente d'une adoption et des engagements pris par la France, à la bonne application de la convention franco-vietnamienne en 2000.