chiens
Question de :
M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réglementation relative à l'hébergement des chiens et des chats. En effet, il lui rappelle que la législation actuelle prévoit la possibilité d'installer un chenil sous réserve de certaines conditions à plus de 100 mètres de tout immeuble ou habitation occupée par des tiers, ou des campings. Cette distance paraît tout à fait insuffisante. Des établissements hébergeant des chiens et des chats sont susceptibles de présenter des nuisances pour l'environnement, et notamment le voisinage, du fait des déjections des animaux, des aboiements. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du ministère sur cette question.
Auteur : M. Jean-Marc Nudant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002