Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les changements intervenus dans la gestion des subventions accordées sur le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. Ces subventions étaient gérées, jusqu'à la fin de l'année 2000, par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Depuis le 1er janvier 2001, elles sont prises en charge par la CNAMTS. Depuis ce changement, l'association Vie Libre et, plus particulièrement ses différents comités départementaux, se trouvent confrontés à d'importantes difficultés financières, la convention conditionnant le versement direct des fonds aux établissements locaux concernés n'ayant toujours pas été signée par la CNAMTS. Or, sans l'aide du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires, l'association Vie Libre devra cesser toute activité. Il lui demande donc de lui faire connaître les raisons du blocage constaté, sachant que les services compétents sont depuis longtemps en possession de toutes les pièces nécessaires à l'élaboration de ladite convention.