Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

La presse a rapporté que le 22 octobre 2001, le centre de la défense aérienne et des opérations aériennes a dû faire décoller un Mirage F1 de Lann Bihoué pour aller à la rencontre d'un avion de ligne d'une compagnie britannique survolant le territoire français en suivant un plan de vol « normal et conforme », mais sans prendre contact et s'identifier par radio auprès des contrôleurs aériens. Fort heureusement, l'incident a été rapidement réglé grâce à l'intervention de l'Armée de l'Air. Commentant cette mission, un représentant de l'Armée de l'Air a indiqué qu'une ou deux interventions de ce type avaient lieu chaque semaine. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles sont les sanctions qui sont infligées par les autorités françaises aux pilotes de ligne et compagnies aériennes qui ne respectent pas les procédures en vigueur et dont le comportement fautif rend nécessaire de telles interventions et quel a été le nombre de sanctions prises depuis le début de l'année 2001.