Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents de catégorie C exerçant la fonction de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants. Cette fonction est assurée par quatre cadres d'emploi distincts : les adjoints administratifs, les rédacteurs, les secrétaires de mairie et les attachés. Or, leurs responsabilités sont similaires et la polyvalence est la règle pour tous. Dès lors, une harmonisation des statuts de ces agents exerçant les mêmes fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants permettrait une clarification salutaire et équitable. Plus précisément, il propose la création d'un cadre d'emploi spécifique de catégorie B accessible aux adjoints administratifs après une évaluation tenant compte des acquis professionnels, des stages, de la formation et de la motivation des candidats. Il lui demande donc son avis sur cette proposition visant à promouvoir la fonction de secrétaire de mairie de communes de moins de 2 000 habitants.