Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Abrioux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement attribué aux adjoints de sécurité. Un récent rapport relatif à l'emploi et aux missions des ADS rédigé par des fonctionnaires de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la police nationale met en lumière l'obsolescence des armes fournies par l'administration. Les pistolets automatiques anciens « ont une nette tendance à s'enrayer et présentent donc un risque réel pour les ADS ». La conclusion des rapporteurs est sans appel : « Une telle situation est inacceptable sur le plan éthique et dangereuse sur le plan juridique en termes de responsabilité administrative de la puissance publique et de responsabilité pénale individuelle des autorités d'emploi ». Il lui demande ce que compte faire le gouvernement pour résoudre cette urgente question.