réglementation
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les accidents liés aux chutes d'objets exposés dans les magasins. De nombreux accidents graves ont été rapportés suite à la chute d'objets lourds dans des magasins, impliquant le plus souvent de jeunes enfants. La commission de sécurité des consommateurs a rendu un avis sur ce sujet dans le but de renforcer la sécurité sur les lieux de vente et d'exposition. Aussi, il aimerait savoir quelles dispositions peuvent être prises afin de sécuriser ces lieux.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 18 février 2002