Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Abrioux appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impunité dont jouissent certains délinquants et criminels. En effet, en 2001, le taux global d'élucidation des infractions de voie publique, tous services de police et unités de gendarmerie confondus, s'élevait à 8,12 % (contre 8,90 % en l'an 2000). A contrario, cela signifie que dans notre pays, 91,88 % des infractions commises sur la voie publique ne font l'objet d'aucune sanction. Bien évidemment, cette absence de réussite dans la lutte contre la violence incite les malfaiteurs à persévérer dans leurs actes. Il lui demande quelles sont les raisons qui expliquent une si médiocre statistique. Il lui demande si elle ne considère pas que la politique de sécurité publique menée par le Gouvernement depuis 1997 est un échec au regard de la croissance continue de la délinquance et de la criminalité.