Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable aux entreprises de batellerie artisanale appelées à remplacer leur outil de travail principal amorti. Un bateau est un investissement très lourd. Le renouvellement d'un matériel amorti donne lieu à taxation sur les plus-values, sauf si le chiffre d'affaires de l'entreprise est resté inférieur à 53 000 EUR environ pendant les deux années précédentes. Ce seuil est manifestement inadapté, les seules charges d'exploitation couvrant souvent son montant. Cette situation amène donc de nombreux bateliers à ne pas renouveler leur matériel ou risque de fragiliser les entreprises en amputant leurs recettes à venir du montant de la taxe. Il lui demande si, dans un souci d'encouragement du transport fluvial et d'une nécessaire modernisation du parc de transport fluvial, il ne serait pas envisageable de supprimer ce seuil en cas de réinvestissement ou, pour le moins, de le relever de façon conséquente.