Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des personnes dépendantes en raison d'un lourd handicap, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Cette allocation, versée sous conditions de ressources, peut être supprimée du fait d'une évolution, même ponctuelle, des ressources du foyer. Ainsi, il lui expose la situation d'une personne, vivant maritalement, dont le compagnon a bénéficié d'une rémunération importante due à une réquisition lors de la tempête de 1999, qui, de ce fait ponctuel, s'est vue supprimer l'AAH depuis juillet 2001. Par ailleurs, cette personne, mère d'un enfant de quatorze ans, n'a, de ce fait, pas non plus bénéficié de l'allocation de rentrée scolaire. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il est possible d'envisager pour éviter que des évolutions ponctuelles du revenu d'un foyer n'entraînent pas des conséquences durables pour une personne lourdement handicapée, s'il ne serait pas envisageable, pour la prise en considération des ressources, d'opérer des moyennes et si des révisions de décisions ne pourraient pas être étudiées au cas par cas pour éviter de placer ces personnes dans des situations encore plus précaires.