Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la différence, en termes de présence devant les élèves, entre les professeurs d'école qui enseignent dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et les autres enseignants des collèges (PLC et PLP). En application de la circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 qui a abaissé le nombre d'heures, les professeurs des écoles sont astreints à un service de 23 heures, soit 5 heures de plus que les autres enseignants et il ne semble pas exister de dispositions statutaires spécifiques en faveur de ces enseignants, pas plus d'ailleurs que pour les autres professeurs des écoles exerçant dans d'autres établissements relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaire. Devant la tâche souvent particulièrement difficile et les conditions de travail non moins difficiles dans lesquelles ces enseignants travaillent et devant leur rôle irremplaçable, notamment dans des quartiers sensibles, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre dans les meilleurs délais pour offrir un statut particulier à ces enseignants et assurer l'harmonisation de leurs astreintes de travail en présence des élèves avec les autres enseignants du collège pour mettre un terme à cette discrimination entre enseignants d'un même établissement au détriment de ceux qui remplissent les charges les plus lourdes.