artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme, envisagée par l'ORGANIC, du régime de retraite des commerçants, et notamment des plus petits d'entre eux, qui ne peuvent souvent fonctionner que grâce à une coopération entre le mari et la femme. Il en va ainsi notamment des bateliers artisanaux itinérants qui ont l'obligation de naviguer à deux mais qui, comme de nombreux autres petits commerçants, n'ayant pas les moyens de recruter une personne supplémentaire, fonctionnent en famille avec leur épouse. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour s'opposer à la suppression d'un régime de retraite qui tient compte du travail des conjoints au sein des entreprises familiales.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 février 2002