Question écrite n° 73156 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui faire connaître la suite qu'elle entend donner au projet de refonte des nomenclatures des actes concernant l'orthophonie.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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