croix du combattant volontaire
Question de :
M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Cette distinction est conférée à tout engagé volontaire pour la durée de la guerre (EVDG). En revanche, nos compatriotes qui, entre 1940 et 1944, ont fui la métropole pour s'engager dans un régiment d'Afrique du Nord ne peuvent y prétendre. Il ne fait pas de doute que ces militaires ont servi notre pays dans le même esprit que les EVDG. Il serait heureux de connaître les dispositions régissant cette distinction ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre pour tenter d'en réduire l'inégalité.
Auteur : M. Charles Cova
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002