Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficiles conditions d'exercice de la profession d'infirmière libérale. En effet, cette profession, qui est un maillon essentiel de notre système de santé, est confrontée à une absence de revalorisation des actes des soins infirmiers depuis 14 ans, ainsi que de l'indemnité kilométrique, inchangée depuis 19 ans et qui est la plus faible de toutes les professions médicales et paramédicales. Cette profession souffre également de la pénurie d'infirmières, particulièrement en zone rurale, et a de réelles difficultés pour trouver des remplaçantes pour les congés de maladie ou de maternité et y compris pour les périodes de repos bien méritées. En outre, l'absence de statut de remplaçant pose le problème du dépassement des quotas d'actes fixés à 23 000, chiffre au-delà duquel les infirmières sont tenues de reverser leurs honoraires à la CNAM. Les infirmiers libéraux attendent du gouvernement qu'il supprime les quotas d'actes et engage une véritable négociation sur la revalorisation des honoraires, sur l'instauration d'un statut pour les remplaçants, sur le gel ou l'abandon du projet de soins infirmiers qui risque d'amputer une partie importante de leur revenu, mais aussi sur la retraite à taux plein dès 60 ans. Il lui demande donc de l'informer des mesures qu'il entend prendre pour répondre aux légitimes préoccupations des infirmières et infirmiers libéraux dont le rôle va s'amplifier avec le développement de la médecine ambulatoire et le maintien à domicile des personnes âgées.