défense et usage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en application de la circulaire datée du 20 septembre 2001, concernant l'application de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 18 février 2002