Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les acteurs du monde du bâtiment quant aux difficultés qu'ils rencontrent dans le cadre de l'application des mesures relatives à l'emploi de jeunes apprentis. En effet, l'article 2 de l'ordonnance n° 2001-1744 du 22 février 2001, modifiant les clauses relatives à la durée maximale journalière de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans dispose que ces derniers « ne peuvent être employés à un travail effectif excédant sept heures par jour » et « qu'à titre exceptionnel des dérogations peuvent être accordées dans la limite de cinq heures par semaine par l'inspecteur du travail ». Ces dispositions sont jugées trop complexes par les entreprises qui renoncent à prendre un apprenti lors de la prochaine rentrée. Cette situation, alors que pour certains métiers l'apprentissage reste la seule voie de formation, est des plus préoccupantes pour les entreprises et les jeunes concernés. Aussi, il la remercie de lui indiquer si elle entend prendre des mesures afin de pallier les difficultés d'application dans le secteur du bâtiment de la disposition précitée. Il en va de l'avenir de l'apprentissage dans notre pays.