Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions de recyclage des véhicules hors d'usage. En effet, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne viennent d'adopter une nouvelle directive 200-53-CE qui fixe de nouveaux objectifs tant par l'obligation pour les constructeurs de concevoir des véhicules valorisables et recyclables que par la nécessité, pour les professionnels qui interviennent à la fin du cycle de vie de ces véhicules, de les dépolluer, de les valoriser et de les recycler dans des installations agréées. L'enjeu est d'importance puisqu'on estime qu'en France 1,3 à 1,5 million de véhicules deviennent des VHU - véhicules hors d'usage - et qu'environ 2000 démolisseurs travaillent sur le territoire, dont la moitié seulement est autorisée à exercer au titre des installations classées et 450 peuvent se prévaloir d'un label de qualité de protection de l'environnement. En conséquence, il lui demande dans quel délai le Gouvernement français souhaite transposer cette législation européenne et quelles sont les mesures engagées en concertation avec les constructeurs et professionnels français de l'automobile pour mettre en oeuvre ce nouveau dispositif.