commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les revendications exprimées par les retraités non salariés du commerce. Les intéressés, souvent de condition modeste, souhaiteraient que soit instauré un régime de réduction d'impôt en faveur de ceux d'entre eux qui, à titre individuel, ont cotisé pour bénéficier d'une garantie d'assurance maladie complémentaire auprès d'organismes dont l'action relève du principe de solidarité. De plus, ces retraités seraient désireux d'être exonérés de CSG et RDS sur les revenus de leurs capitaux mobiliers et immobiliers. Enfin, ils voudraient voir augmenter le montant de leur retraite afin qu'il soit porté à hauteur de celui des exploitants agricoles. Aussi, il le remercie de lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002