Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenir de la voile française en cas d'adoption du projet de décret d'application du nouvel article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6 juillet 2000. En effet, ce décret inclut la voile dans la liste des activités d'exception s'exerçant « dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ». Une telle mesure est en évidence injustifiée au regard du nombre relativement faible d'accidents survenus dans ce cadre depuis plusieurs dizaines d'années, lorsque les lois et règlements en vigueur sont appliqués. En outre, l'inscription de la voile dans les activités d'exception aurait des conséquences dramatiques sur l'enseignement de la voile en conduisant à une réduction du nombre de certifications délivrées seulement par le ministère de la jeunesse et des sports. Il s'ensuivrait une diminution du nombre d'emplois d'encadrement nautique qualifié et, concurremment, un développement des pratiques individuelles et collectives non encadrées, avec le risque d'accidents que cela entraîne. En conséquence, il souhaite savoir si elle envisage de retirer cette activité de la liste des activités d'exception, afin de garantir, dans des conditions satisfaisantes, la pratique de ce sport.