SNCF et RFF
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les résultats du « groupe de travail interministériel chargé d'examiner les perspectives financières de RFF et de faire des propositions pour assurer la pérennité financière de la réforme ferroviaire », selon la réponse à sa question écrite n° 67432 du 15 octobre 2001. Il lui avait été indiqué que « ces travaux devraient s'achever très prochainement ». Effectivement, après l'apport de 37 milliards de francs de dotation sur la période 1999-2001, un bilan et des perspectives d'action s'imposent.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 18 février 2002