Archives nationales
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 63239 du 2 juillet 2001 relative à l'application concrète du rapport Braibant concernant la gestion des archives (1996) demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à propos de laquelle elle avait indiqué que les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement (JO - AN - 10 septembre 2001).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 18 février 2002