Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement significatif de l'implantation d'éoliennes en milieu rural, notamment dans le département du Pas-de-Calais. Autant ces initiatives méritent intérêt, autant il convient d'en définir les règles, s'agissant d'investissements privés qui génèrent des bénéfices. Il apparaît souhaitable de définir les conditions d'exploitation entre les trois parties : les propriétaires, les exploitants agricoles et l'opérateur de l'énergie éolienne. Il souligne l'importance de cette réglementation, à promouvoir, puisqu'une éolienne produit 2 mégawatts pouvant générer des redevances indexées sur la capacité de production des installations construites. On cite le chiffre de 20 000 francs par mégawatt et par an, chiffre à comparer au revenu du fermage : 600 francs par an et par hectare. Une réglementation nouvelle s'impose, pouvant, par ailleurs, déterminer une référence au niveau national.