Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par l'APF, l'UNAPEI et l'AFM concernant les conditions de scolarisation des enfants handicapés. En juillet 2001, Mme Malot a remis au ministre un rapport intitulé « aide humaine à l'intégration scolaire des élèves handicapés » dans lequel elle a émis des propositions pour le développement et la pérennisation de services d'auxiliaires de vie scolaire. Les expérimentations conduites dans le cadre du plan Handiscol - au sein duquel ont été développés des dispositifs associatifs sponsorisés par des entreprises publiques - ont mis en exergue le bien-fondé, et le caractère indispensable de cette aide à la scolarisation. Or, à ce jour, plus d'un tiers du territoire ne peut bénéficier des auxiliaires de vie scolaire faute de financements et de cadre administratif et juridique, ce qui conduit à de profondes inégalités. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin que la solidarité nationale intègre l'organisation et le financement des auxiliaires de vie scolaire sur l'ensemble du territoire.