carte du combattant
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation particulière des appelés qui après 18 ou 24 mois de service militaire en France ou République fédérale d'Allemagne avaient terminé ce service en Algérie, effectuant souvent un service global de 28 ou 30 mois. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure ces appelés, peu nombreux au demeurant, peuvent prétendre à l'obtention de la carte du combattant.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002