Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation en France de solvants pour la mise au point de puces d'ordinateur. En effet, les éthers de glycol, notamment ceux de la série E, bannis de l'usage public depuis 1997 mais toujours autorisés dans l'industrie, se révèlent toxiques pour le sang et provoqueraient de graves troubles de la reproduction. Un ancien salarié d'IBM vient de déposer une plainte avec constitution de partie civile contre l'entreprise, devant le tribunal de Toulon (Var) pour « empoisonnement » aux éthers de glycol. Ce salarié qui a travaillé sur le site de la société IBM à Corbeil-Essonnes (Essonne), où il manipulait des produits chimiques, souffre de stérilité ainsi que de problèmes musculaires et sanguins. D'autres salariés de l'usine de Corbeil présentaient des symptômes similaires, ce qui l'a décidé à agir pour qu'une enquête soit diligentée, et les responsabilités, dont celle d'IBM, établies. Aux Etats-Unis, la société informatique a déjà indemnisé des ouvriers américains, alors que d'autres procédures transactionnelles sont en cours au bénéfice de certains salariés de Corbeil. En filigrane, le plaignant souhaite que soit étudiée la responsabilité de l'Etat, qui n'a toujours pas prononcé une interdiction pure et simple des éthers, encore manipulés en France par des centaines de salariés. Depuis le début de l'année, un collectif regroupant la CGT, la CFDT, la FNATH, la Ligue contre le cancer, le Syndicat national des professionnels de la médecine du travail ou la Fédération nationale des mutuelles de France demande au Gouvernement français l'interdiction totale de ces solvants. L'usage des glycols en milieu professionnel reste légal. Certes, les pouvoirs publics ont lancé une série d'études afin de vérifier ces risques et leur impact professionnel. Ils ont annoncé que l'utilisation des éthers serait limitée au strict nécessaire et rigoureusement encadrée en milieu professionnel. On peut se demander, cependant, si ces dispositions, pour bonnes qu'elles soient, ne sont pas trop fragmentaires au regard du danger encouru. C'est pourquoi il interpellait dès l'automne 2000 le Gouvernement (question n° 50796, publiée au JO le 11 septembre, page 5216) afin de voir si les pouvoirs publics allaient se décider pour l'interdiction totale, et imposer aux industriels une recherche active de substituts. A ce jour, il n'a toujours pas eu de réponse.