filière médico-sociale
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des sages-femmes exerçant dans les collectivités territoriales. En effet, beaucoup attendent des réponses à leurs revendications. Elles demandent notamment la reconnaissance de leur diplôme, leur qualification et leur spécificité d'exercice dans le cadre de la fonction publique territoriale. Il le remercie de bien vouloir lui préciser, d'une part, si elles peuvent espérer recevoir une réponse et dans quels délais, et, d'autre part, quels seraient déjà les premiers éléments à leur transmettre concernant leurs revendications.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002