Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le vide juridique relatif au traitement des animaux et à leurs conditions de détention dans les établissements itinérants. Contrairement à certains pays européens qui ont pris conscience de ce problème, comme l'Italie, la Grande-Bretagne, la Suède, la Finlande ou en core la Suisse, la France ne dispose d'aucune législation dans ce domaine si ce n'est le décret n° 87-22, insuffisant. Il lui demande toutefois d'examiner dans quelle mesure il serait possible de définir un cadre législatif garantissant un traitement correct des animaux, condition à l'agrément d'un établissement itinérant, avec une possibilité de contrôle par des autorités sanitaires agréées. Cette question concerne certes les animaux visés mais également la sécurité des spectateurs potentiellement menacés par des comportements déviants des bêtes exposées.