Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les modalités d'indemnisation des porteurs d'emprunt russe. Un accord entre la France et la Russie a en effet été signé, à la fin de 1997, prévoyant le remboursement par l'Etat russe de 400 millions de dollars, sur quatre années, aux porteurs français d'emprunt russe. Afin de fixer les modalités de répartition de cette enveloppe et de procéder au recensement des porteurs français, le précédent gouvernement avait mis en place une commission d'experts présidée par M. Paye. Or, on vient d'apprendre, par voie de presse, que la Russie a d'ores et déjà versé, d'après le vice-ministre des finances, M. Mikhaïl Kassianov, un premier accompte de 50 millions de dollars au gouvernement français. Cette annonce, ainsi que celle faite par certaines organisations de porteurs concernant la caducité des travaux de la commission Paye ont suscité de nombreuses interrogations chez nos compatriotes. Aussi, il lui demande si l'enveloppe de 2 milliards de francs d'indemnisation prévue par l'accord de 1996 constitue un règlement pour solde de tout compte dans ce dossier ou si le Gouvernement entend poursuivre les négociations avec la Russie afin d'obtenir pour les porteurs de titres français un véritable remboursement de leurs actions ; si, comme l'ont affirmé certaines organisations de porteurs, le Gouvernement a mis fin aux travaux de la commission Paye ; et, dans l'affirmative, quels seront alors les critères retenus par le Gouvernement afin de procéder au recensement des porteurs de titres russes et selon quelles modalités leur indemnisation pourra avoir lieu ; enfin, compte tenu du fait que la Russie a déjà versé une partie de l'enveloppe globale de remboursement ; dans quel délai l'indemnisation effective de nos compatriotes pourra-t-elle intervenir.