Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la politique d'accueil des enfants âgés de deux à trois ans. En 1990, un protocole d'accord signé par les ministères de l'éducation nationale et de la famille prévoyait de favoriser la socialisation des jeunes enfants. Il visait à faciliter leur passage entre les structures de petite enfance et l'école par la mise en place de conditions d'accueil dans les maternelles. Appliqué de manière insuffisante, le dispositif est aujourd'hui réactualisé par la création de classes passerelles. Il s'agit de créer des places supplémentaires dans des crèches ou des écoles maternelles pour accueillier plus particulièrement les jeunes enfants de deux à trois ans. Leur autorisation dépendait du conseil général. Il est à noter qu'en ce domaine ce sont les collectivités locales qui assureraient les charges de fonctionnement de ces structures, alors que la mission d'éducation est dévolue à l'Etat. Pour certains parents qui n'ont pas les moyens de payer les frais d'accueil en crèche ou de garde, la maternelle représente une solution adaptée, car peu coûteuse. Cependant, ces écoles ne peuvent accueillir tous les enfants pour des raisons de capacité. Dans ce cas, les classes passerelles revêtent un intérêt incontesté si leur coût reste abordable, notamment pour les familles les plus modestes, et pour les collectivités. Certaines communes souhaitent s'engager dans la création de classes passerelles, mais ne disposent d'aucune information leur permettant de se porter candidates. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si des directives précisant les modalités de mise en oeuvre de ces classes ont été données aux services déconcentrés de l'Etat.