Question de : M. Jean Valleix
Gironde (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Valleix appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude de la Fédération française de voile face au projet d'inscription de cette discipline sur la liste des activités s'exerçant « dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ». En effet, le projet de décret d'application du nouvel article 43 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives inclut la voile dans la liste des activités évoquées, en dehors « des espaces, sites ou itinéraires définis par l'autorité publique compétente ». Selon les professionnels de la voile, cette nouvelle disposition méconnaît une réalité profonde : l'expérience consolidée par plusieurs dizaines d'années d'enseignement de la voile révèle un nombre d'accidents extrêmement faible lorsque les lois et les règlements en vigueur sont appliqués. De plus, l'inscription de la pratique de la voile parmi les activités d'exception conduirait à une diminution conséquente du nombre de certifications délivrées par le ministère et cette situation ne manquerait pas d'entraîner une forte baisse de l'offre d'encadrement nautique qualifié et un développement des pratiques individuelles ou collectives non encadrées. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions permettant de résoudre ce problème.