malgré-nous
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de blocage dans laquelle se trouve le dossier d'indemnisation des anciens incorporés de force dans le Reicharbeisdienst (RAD), service allemand du travail, et dans le Kriegshilfsdienst (KHD), service auxiliaire de guerre. Le président de la fondation Entente franco-allemande a promis à plusieurs reprises le déblocage de fonds pour l'indemnisation des incorporées de force dans les formations paramilitaires de l'Allemagne nazie. Il a cependant conditionné la mise en paiement à une contribution financière de l'Etat. Aussi lui demande-t-elle quelles sont ses intentions afin de mettre un terme rapidement à ce dossier spécifique.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 8 avril 2002