Question écrite n° 73213 :
sécurité des produits

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les risques liés à l'utilisation des coffres à jouets. A la suite de nombreuses requêtes relatives à des accidents impliquant de jeunes enfants, la commission de sécurité des consommateurs a rendu un avis où elle recommande un certain nombre de règles de prudence dans le choix des coffres à jouets. Les accidents recensés sont très variés, ils vont du simple pincement de doigts à l'étranglement par chute brutale du couvercle, en passant par l'asphyxie dans un coffre trop difficile à ouvrir par un enfant. Aussi, il souhaiterait savoir ce qui a été fait auprès des fabricants et des importateurs de coffres à jouets pour réduire ce type d'accident.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 18 février 2002
Réponse publiée le 15 avril 2002

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