Question écrite n° 73216 :
Internet

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la nécessité de protéger les données fournies sur Internet. Certaines sociétés utilisent des fichiers espions qui ont pour but de récupérer les données personnelles émises par les internautes à des fins commerciales. L'internaute repéré par ces fichiers espions peut alors recevoir des propositions commerciales sans aucune sollicitation de sa part. Aussi, il aimerait savoir si des mesures sont envisagées pour protéger les consommateurs contre ce type de pratique.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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