sécurité des produits
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'utilisation de certains rollers et patins à roulettes destinés aux enfants. En effet, le port d'équipements de protection adaptés tels que les protège-poignets, coudières, genouillères ou casque est fortement recommandé pour la pratique du roller. Or certains jouets peuvent comporter des équipements de protection qui ne garantissent pas une sécurité suffisante malgré leur ressemblance avec les véritables équipements de protection. Aussi, il aimerait savoir quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour protéger les consommateurs.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 18 février 2002