Question écrite n° 73221 :
enfants

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la nécessité de protéger les enfants contre la publicité. Un rapport du CNC met en évidence la nécessité que les publicités soient facilement identifiables en tant que telles, qu'il ne puisse y avoir de confusion avec tout autre message d'information, quels que soient leur forme et les médias utilisés. Il considère que cette règle qui prévaut aujourd'hui sur les médias dits classiques doit s'appliquer de même façon sur tout support électronique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicité

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 18 février 2002

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